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Date de dernière extraction : 05/05/2024
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Dossiers publics\AIDES AGRICOLES\00_Documentation
Les problèmes éventuels d'utilisation doivent faire l'objet d'un ticket incident auprès de l'assistance téléphonique OSIRIS au 09 70 82 84 84 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les problèmes éventuels d'utilisation doivent faire l'objet d'un ticket incident auprès de l'assistance téléphonique OSIRIS au 09 70 82 84 84 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Actualités
> juin. 2023 :
Répertoire 1 - Programmation 2014-2020 FEADER
> mai. 2023 :
Répertoire 5 - Transverse
sous-répertoire 54 – Contrôles
sous sous répertoire 541 – Suivi ASP
Création du document.
- OSI-Suivi CTRL D09 Suivi Des Décisions suite aux constats Des SGPC et GPC Des Controles
Répertoire 1 - Programmation 2014-2020 FEADER
sous-répertoire 11 – Suivi programmation
sous sous répertoire 111 – Analyse des dossiers
Mise à jour de 4 documents.
- OSI-Suivi RDR3 D05 Liste des dossiers avec AE sans EJ
- OSI-Suivi RDR3 D07 Liste des dossiers payés - données détaillées du paiement avec enveloppe
- OSI-Suivi RDR3 D08 Liste des dossiers payés - EJ - AP - ORDO et Top-up
- OSI-Suivi RDR3 D09 Croisement engagements paiements par année
Répertoire 1 - Programmation 2014-2020 FEADER
sous-répertoire 11 – Suivi programmation
sous sous répertoire 112 – Indicateurs UE
Mise à jour de 4 documents.
- OSI-Suivi RDR3 D01 Suivi financier Region
- OSI-Suivi RDR3 D02-02 Liste Dossiers Engagés avec Montants et Indicateurs
- OSI-Suivi RDR3 D06 Liste des dossiers payés - GTSE
- OSI-Suivi RDR3 D03 - Indicateurs Dossiers transitoires